Conditions générales de ventes et d'utilisation

Pour information

"Les sites de vente en ligne disposent de conditions générales de vente, la finalisation d'achat engage le client, nous vous remercions de bien vouloir en faire une bonne lecture, et ne pas effectuer de commandes non honorées, excluant, sans raison apparente, les articles commandés à la vente."

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après dénommées les « CGV ») sont applicables à la société KAREFIL, société à responsabilité limitée, au capital social de 5 000 € (cinq mille euros).

KAREFIL – HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY

6 rue Leopold Joubin, 77220 Liverdy-en-Brie

Tel :  +33 6 76 58 99 71

Email : contact@highspeed-photography.com

SIRET 508 323 540 00023

APE : 6202 A

TVA : FR 70 508323540

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY.com pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY - KAREFIL, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que KAREFIL ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions.

HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY est en droit de modifier à tout moment et sans avis préalable, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions en matière de paiement, de garantie et d'engagement de la responsabilité. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY vous conseille une vérification régulière de son site web et des présentes conditions générales. Les contrats passés avec les conditions générales antérieures restent cependant inchangées.

Article 2 - Description générale des produits et des services.

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur, notamment pour les prix. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 – Prix

Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d'erreurs typographiques), toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés, du montant de la commande et du poids total de la commande, ainsi que de la formule choisie. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits et les services présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY sera confirmée par l'envoi au client d un e-mail de confirmation de sa commande. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires (carte d'identité , justificatifs de domicile , relevé edf , quittance de loyer , et autres documents ) . La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY se réserve le droit d'annuler la commande. Pour des raisons de sécurité, notamment pour les paiements par carte bancaire , HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY , ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en magasin, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis.

Article 8 – Modalités de paiement et sécurisation.

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par paiement Paypal, par envoi d’un chèque (avec un délai d’encaissement de 6 jours ouvrés avant envoi des articles) ou par virement (délai de validation du paiement de 2 jours ouvrés), au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque (avec un délai d’encaissement de 7 jours ouvrés avant envoi des articles).
Le chèque devra être établi à l'ordre de KAREFIL, et envoyé accompagné du Bon de commande ou du devis à l'adresse ci-dessous : KAREFIL – HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY, 6 rue Leopold Joubin, 77220 Liverdy-en-Brie - FRANCE 

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Le paiement par carte bancaire est effectué via le service Paypal. Ce service est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé. Il n’y a pas besoin de détenir un compte paypal, la transaction bancaire étant indépendante.

Karefil n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de ses clients. Le paiement par carte bancaire est uniquement effectué intégralement de la somme due.

Important :

Des contrôles aléatoires peuvent être effectués afin de garantir au mieux votre sécurité et celle de notre partenaire bancaire. Ces contrôles vous seront envoyés après votre commande par mail avec la demande de preuve de votre identité afin de valider celle-ci. les pièces demandées seront une copie de pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Ces documents pourront être envoyés par mail ou par courrier. Ceux-ci devront correspondre aux éléments de votre votre commande.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client selon la formule de livraison que le client a au préalablement choisi. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages occasionnés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY, dans un délai de trois jours. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY se réserve le droit de faire livrer une commande , si une adresse de livraison parait suspecte ou n'offre pas une vérification satisfaisante pour nos services , nous refusons par exemples les livraisons en Boite Postale , dans des lieux de vacances ou dans des hôtels.

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué au client par mail ou téléphone. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu’à titre indicatif (hors week-end , jours fériés et grèves) et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY après complet encaissement du prix de la commande, nous transmettons dans la mesure du possible un numéro de suivi du colis pour que le client suive l'acheminement, la fiabilité de ce service dépend du transporteur choisi et n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY, et ce uniquement afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY : par e-mail à l adresse highspeedphoto@me.com. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY, sauf dans le cas où il s avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 13 - Clause de rétractation

Le client dispose d un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d’envoi du colis par HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY et des frais de retour. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ; c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Les produits vendus voyagent sous l'entière responsabilité de l'acheteur, qui en supporte tous les risques et périls dés la prise en charge par le transporteur

Article 15 - Garantie et service après vente des produits

Tous les appareils vendus chez HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs de ces appareils. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des Articles. A titre indicatif, la plupart des appareils sont garantis 2 ans constructeur, tandis que les accessoires ne le sont qu'un an. Tant que l'appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur , le client qui a un problème avec son appareil doit en informer en priorité HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les appareils sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs directement. Dans le cas où HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY est l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenu responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréé le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et les frais de retour. Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : - si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé - si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné. Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY S’ENGAGE AUPRES DE VOUS VISITEURS ET CLIENTS DE NOTRE SITE, AFIN DE VOUS GARANTIR LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS FOURNISSEZ CARACTÈRE VOLATILE DES DONNÉES RECUEILLIES SUR LE SITE HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY

Afin de traiter votre demande et vos commandes, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes, ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie, au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre visite terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ce ceux que l'on nomme "cookies volatiles". PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES En tant que site marchand, HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY recueille un certain nombre d'informations, nécessaire au traitement des commandes. HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Article 19 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à HIGHSPEED-PHOTOGRAPHY pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de commerce de Melun est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Tous nos produits sont vendus avec facture en TTC mentionnant le taux de TVA et le montant de celle-ci en hors taxe.

Article 20 - Loi informatique et liberté

11.1 KAREFIL informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par KAREFIL. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le
site Internet de la société ainsi que l’utilisation des données personnelles des clients ont fait l’objet d’une déclaration préalable, sous le numéro 1870952v0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de la société KAREFIL à l’adresse 6 rue Léopold Joubin – 77220 LIVERDY-EN-BRIE ; cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, d’une enveloppe timbrée, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

11.2 KAREFIL s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations sauf, si KAREFIL reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

Article 21 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 22 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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